Conditions générales d’utilisation du site Voxilartha
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser le site voxilartha.com. L’utilisation du site entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après.
Version actualisée le 17 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
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Définitions clés
Ces définitions facilitent la compréhension des droits et obligations pour chaque partie concernée.
Le « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse voxilartha.com, incluant ses sous-domaines et contenus associés.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant, consultant ou interagissant avec les services proposés.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, graphismes, vidéos, outils interactifs ou autres éléments accessibles sur le site.
« Services » désigne les fonctionnalités, publications, informations ou solutions proposés via la plateforme.
Conditions d’utilisation des services
L’accès et l’utilisation de nos services sont conditionnés au respect de la législation française en vigueur et des règles internes fixées par voxilartha.com.
Eligibilité
Nos services sont ouverts uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Il appartient à chaque utilisateur de veiller à la conformité de son usage avec la réglementation locale.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint selon la législation.
Engagements et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable, loyal et conforme aux finalités définies du site.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle et contenu du site
L’ensemble du contenu présent sur voxilartha.com reste la propriété exclusive de Voxilartha ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et sujette à sanctions.
Contenus créés par les utilisateurs
Certains espaces du site peuvent permettre la publication de contenus par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité et dans le respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs
Voxilartha se réserve le droit de supprimer tout contenu publié ne respectant pas notre charte ou la loi applicable.
Vie privée, collecte et traitement des données
Le traitement de vos données personnelles est encadré par la législation en vigueur et notre politique dédiée accessible en bas de page ou via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueLimites et exclusions de garanties
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus sans pouvoir garantir l’absence de fautes ou interruptions.
Avertissement sur les contenus
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Limitation de responsabilité de Voxilartha
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Voxilartha pour tout préjudice lié à une utilisation abusive ou illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera prioritairement résolu à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le recours à un arbitrage indépendant sera privilégié conformément à la réglementation.
Ce recours n’exclut pas d’autres moyens légaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs accessible via le site officiel de l’UE.
Se rendre sur la plateforme ODRValidité
Si une clause des présentes était réputée non valide, elle n’affectera pas les autres dispositions.
Accord intégral et application
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Voxilartha concernant l’accès et l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Tout litige est régi par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation.
Résiliation
Voxilartha peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions par un utilisateur.
Modifications
Voxilartha se réserve le droit de faire évoluer ces conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée via le site.
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Pour toute question relative à vos droits ou à l’application de ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@voxilartha.com
Téléphone: +33 (0)9 47 03 99 82
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 17 novembre 2025
Version: 3.0